Expatriés de retour en France : le piège des conventions fiscales sur les pensions étrangères
Des milliers de retraités français vivant à l'étranger ou revenus en France ignorent que leurs pensions étrangères peuvent être imposées deux fois. Comment éviter ce double piège fiscal grâce aux conventions bilatérales ?
Retraités expatriés : gestion des pensions étrangères et conventions fiscales.
Vous avez travaillé à l'étranger et percevez une pension étrangère ? Vous êtes revenu vous installer en France à la retraite ? La fiscalité de vos pensions peut réserver de mauvaises surprises si vous ignorez le fonctionnement des conventions bilatérales.
Le principe : éviter la double imposition
La France a signé des conventions fiscales bilatérales avec plus de 120 pays. Ces conventions fixent quel pays a le droit d'imposer les pensions en cas de conflit de résidence. En règle générale, les pensions sont imposables dans le pays de résidence du bénéficiaire. Mais des exceptions existent, notamment pour les pensions publiques (versées par un État ou une collectivité publique), qui restent souvent imposables dans le pays source.
Le piège des pensions publiques étrangères
Si vous avez travaillé comme fonctionnaire en Allemagne, en Belgique, en Suisse ou au Royaume-Uni et percevez une pension publique de ces pays, celle-ci est imposable dans le pays source, pas en France. Conséquence : vous devez la déclarer en France pour déterminer votre taux global d'imposition, mais elle n'est pas incluse dans votre base imposable française. Si vous l'incluez par erreur, vous payez trop d'impôts.
Les cotisations sociales : un autre piège
Les pensions étrangères versées à des résidents français sont en principe soumises à la CSG et à la CRDS, sous réserve que le bénéficiaire soit affilié au régime français de sécurité sociale. Mais des exceptions existent pour les titulaires d'une pension d'un pays de l'UE ou de la Suisse ayant un formulaire S1 valide. Sans ce formulaire, vous risquez de payer des cotisations sociales sur une pension étrangère qui n'aurait pas dû y être soumise.
Que faire concrètement
Identifiez la nature de chaque pension étrangère (pension publique ou privée). Consultez le texte de la convention fiscale applicable (disponible sur impots.gouv.fr). Vérifiez votre affiliation au régime français de sécurité sociale. Faites vérifier votre déclaration de revenus par un conseiller fiscal spécialisé en fiscalité internationale des particuliers.
→ Direction générale des finances publiques, conventions fiscales bilatérales
→ Code général des impôts, article 4 A et 4 B
→ Règlement européen 883/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale
→ Circulaire interministérielle DSS/DACI/2018/46