Conditions

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site droits-retraite.com.

Version en vigueur au 10 avril 2026 · DR Médias SAS

Article 1, Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site droits-retraite.com, édité par Retraitexpertise. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2, Accès au site

L'accès au site et à son contenu est libre et gratuit. DR Médias SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Article 3, Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (articles, analyses, infographies, logo, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de DR Médias SAS ou de ses auteurs. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, à l'exception des citations courtes avec mention de la source.

Article 4, Responsabilité

Les informations publiées sur droits-retraite.com ont une vocation informative générale. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers personnalisés. DR Médias SAS ne pourra être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations publiées. Pour toute situation individuelle, la consultation d'un professionnel qualifié est recommandée.

Article 5, Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (sources officielles, organismes publics). Ces liens sont fournis à titre informatif. DR Médias SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

Article 6, Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de confidentialité du site, conforme au RGPD.

Article 7, Modification des CGU

DR Médias SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.

Article 8, Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.